Il est fondé entre les adhérents une association aux présents statuts régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :

(Ensemble Organisons du Lien pour Lutter contre l'Isolement et promouvoir la Santé)

Les cantons de CYSOING, PONT A MARCQ, SECLIN NORD & SUD

Cette association a pour but de renforcer la cohérence de toutes les actions destinées aux personnes âgées sur les cantons de Cysoing, Pont à Marcq et Seclin afin de promouvoir une prise en charge humaine et adaptée de la vieillesse.
Elle doit permettre d'améliorer l'information et de développer une réflexion et une concertation entre les différents partenaires (communes, associations, services d'aide au maintien à domicile, médecins traitants, services d'hébergement, hôpitaux, etc..) ainsi que d'engager toutes actions nécessaires au développement d'une politique gérontologique de secteur notamment un travail de recherche, de formation et d'évaluation pour des organismes publics ou privés.
Cette association se donne la possibilité de créer, gérer ou soutenir tout réseau de proximité qui a pour but d’améliorer l’état de santé de la population du secteur défini.

Le siège social est fixé à Phalempin.
Adresse : 7 rue Jean Baptiste Lebas - 59133 PHALEMPIN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l'association est illimitée.

Sont membres de l'association, toutes personnes physiques ou morales qui participent aux buts définis à l'article 3 et qui acquittent la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration sur proposition des différents collèges.

Les membres sont répartis en collèges :

• Collège des associations et des personnes qualifiées.
• Collège des élus.
• Collège des établissements et des services.
• Collège des médecins de ville.
• Collège des professions paramédicales de ville.
• Collège des usagers et de leurs familles.

Cas particulier :

Les élus siègent en tant que tels au conseil d'administration. En cas de perte du mandat électif, la place doit être laissée au successeur.
La subvention versée par chaque commune adhérente sera calculée pour 50% au prorata du nombre d'habitants et pour 50% au prorata des plus de 60 ans selon le dernier recensement. Le montant de la subvention est fixé par le conseil d'administration sur proposition du collège des élus.

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration.
Le non-paiement de la cotisation entraîne l'exclusion.

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des membres, les participations et les subventions, les dons et les legs, les revenus éventuels des biens de l'association ou les produits de ressources créés à titre exceptionnel.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président au moins 1 mois avant la date fixée.
Tous les membres à jour de leur cotisation y ont une voix délibérante et peuvent s'y faire représenter. Aucun membre ne peut détenir plus de trois mandats. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours, celle-ci peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, à la demande du conseil d'administration ou de la moitié au moins des membres de l'association à jour de cotisation.
Les dispositions sont les mêmes que celles prévues pour l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration est composé de 30 membres élus pour une durée de six ans. Il est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.

Il représente les différents collèges :

• Collège des associations et des personnes qualifiées : 6 places
• Collège des élus : 6 places.
• Collège des établissements et des services : 6 places.
• Collège des médecins de ville : 4 places.
• Collège des professions paramédicales de ville : 4 places.
• Collège des usagers et de leurs familles : 4 places.

Chaque collège élit ou nomme ses propres représentants au conseil d'administration.
Pour des orientations impliquant des dépenses engageant les budgets communaux, le conseil d'administration fait des propositions à l'ensemble des élus qui les approuvent ou non.
Les membres du C.A. absents à trois réunions successives du conseil, sauf empêchement grave excusé, perdent leur siège.

Le Conseil d'Administration élit dans son sein un bureau composé de sept membres :
1 président, 2 vice-présidents, 2 trésoriers, 2 secrétaires.

Le bureau est renouvelable tous les deux ans.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, si il y a lieu, est dévolu à une association du même type.

Fait à Phalempin le 27 octobre 2004.
Docteur P. FOURNIER Président.

Docteur PH. DELCAMBRE 1^er Vice-président.

Madame J. DECHERF Trésorière.

Madame A.BARENGHIEN Secrétaire.